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Cette section s'applique aux informations personnelles des utilisateurs au Japon et complète les autres sections de la politique de confidentialité globale de Mistplay, qui continuent à s'appliquer.
Nous pouvons utiliser conjointement les données personnelles collectées dans les conditions suivantes.
Éléments de données à caractère personnel à utiliser conjointement
Les articles mentionnés dans la section 1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS de la Politique de confidentialité globale de Mistplay.
Objectif de l'utilisation conjointe
Les objectifs tels qu'énoncés dans la section 2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES de la Politique Globale de Confidentialité de Mistplay.
Champ d'application des utilisateurs communs
Les filiales ou sociétés affiliées de Mistplay sous contrôle commun avec nous, y compris Mistplay USA, situées au Canada et aux États-Unis.
Personne responsable de la gestion des données à caractère personnel en vue d'une utilisation conjointe
Nom du responsable : Mistplay Inc.
Adresse : Suite 200 - 1001 Blvd Robert-Bourassa, Montréal, QC H3B 0A7
Nom du représentant : Jason Heller, PDG
Aux fins stipulées dans le paragraphe 2. de la Politique Globale de Confidentialité de Mistplay, les données personnelles que nous collectons peuvent être principalement traitées aux Etats-Unis et au Canada, et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons transférer nos données personnelles collectées à des tierces parties situées dans les pays ci-dessous. Les liens ci-dessous fournissent des détails sur les systèmes de protection des données dans ces pays, fournis par la Commission japonaise de protection des informations personnelles ("PPC").
Pays/régions du tiers destinataire
Résumé du système de protection des informations personnelles dans le pays/la région
État membre de l'Espace économique européen, y compris la République tchèque
État membre de l'Espace économique européen (EEE) qui dispose d'un système de protection des données que le Japon reconnaît comme équivalent à celui du Japon. Cliquez ici pour plus d'informations.
Canada
Ce pays est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant pour le secteur privé, et il participe au système de règles de confidentialité transfrontalières de l'APEC (appelé « CBPR »). Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
ÉTATS-UNIS
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, mais il participe au système APEC CBPR. Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
ROYAUME-UNI
Ce pays a un système de protection des données que le Japon a jugé équivalent au sien, et la Commission européenne estime qu'il offre un niveau de protection des données suffisant. Clique ici pour plus de détails.
Australie
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, mais il participe au système APEC CBPR. Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
Nouvelle-Zélande
Ce pays est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant pour le secteur privé, mais il ne participe pas au système de règles de confidentialité transfrontalières de l'APEC (appelé « CBPR »). Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
Corée du Sud
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, mais il participe au système APEC CBPR. Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
Inde
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, et il ne participe pas non plus au système APEC CBPR. Cependant, aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Les Lois sur les technologies de l'information (la loi de 2000 et les règles de 2011 sur les pratiques de sécurité et les données sensibles) définissent au moins une partie des obligations des entreprises et des droits des personnes, en accord avec les huit (8) principes des Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée. Même si on n'a pas trouvé de dispositions claires sur le principe de responsabilité, les sept autres principes des Lignes directrices de l'OCDE sont au moins en partie présents dans ces Lois. Clique ici pour plus de détails.
De plus, dans la mesure requise par la Loi sur la protection des informations personnelles (« APPI »), nous mettrons en place des mesures appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles auprès des tiers recevant ces données, et ainsi garantir que ces tiers mettront en œuvre les mesures avec un niveau adéquat requis pour les opérateurs commerciaux traitant des informations personnelles en vertu de l'APPI.
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Nous pouvons utiliser conjointement les données personnelles collectées dans les conditions suivantes.
Éléments de données à caractère personnel à utiliser conjointement
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Objectif de l'utilisation conjointe
Les objectifs tels qu'énoncés dans la section 2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES de la Politique de Confidentialité Globale de Mistplay.
Champ d'application des utilisateurs communs
Les filiales ou sociétés affiliées de Mistplay sous contrôle commun avec nous, y compris Mistplay USA, situées au Canada et aux États-Unis.
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Nom du responsable : Mistplay Inc.
Adresse : 481 Ave VigerWest, Suite 300
Montréal (QC) H2Z 1G6, Canada
Nom du représentant : Jason Heller, PDG
Aux fins stipulées dans le paragraphe 2. de la Politique Globale de Confidentialité de Mistplay, les données personnelles que nous collectons peuvent être principalement traitées aux Etats-Unis et au Canada, et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons transférer nos données personnelles collectées à des tierces parties situées dans les pays ci-dessous. Les liens ci-dessous fournissent des détails sur les systèmes de protection des données dans ces pays, fournis par la Commission japonaise de protection des informations personnelles ("PPC").
Pays/régions du tiers destinataire
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État membre de l'Espace économique européen (EEE) qui dispose d'un système de protection des données que le Japon reconnaît comme équivalent à celui du Japon. Cliquez ici pour plus d'informations.
Canada
Ce pays est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant pour le secteur privé, et il participe au système de règles de confidentialité transfrontalières de l'APEC (appelé « CBPR »). Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
ÉTATS-UNIS
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, mais il participe au système APEC CBPR. Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
ROYAUME-UNI
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Australie
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Nouvelle-Zélande
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Corée du Sud
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, mais il participe au système APEC CBPR. Aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Clique ici pour plus de détails.
Inde
Ce pays n'est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant, et il ne participe pas non plus au système APEC CBPR. Cependant, aucune règle pouvant sérieusement affecter les droits ou les intérêts des personnes n'a été trouvée. Les Lois sur les technologies de l'information (la loi de 2000 et les règles de 2011 sur les pratiques de sécurité et les données sensibles) définissent au moins une partie des obligations des entreprises et des droits des personnes, en accord avec les huit (8) principes des Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée. Même si on n'a pas trouvé de dispositions claires sur le principe de responsabilité, les sept autres principes des Lignes directrices de l'OCDE sont au moins en partie présents dans ces Lois. Clique ici pour plus de détails.
En outre, dans la mesure requise par la loi sur la protection des informations personnelles ("APPI"), nous mettrons en place des mesures appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles avec les tiers qui reçoivent les données personnelles et nous assurerons ainsi que ces tiers mettront en œuvre des thèmes d'un niveau adéquat requis pour les opérateurs commerciaux qui traitent des informations personnelles dans le cadre de l'APPI.